Office européen de police

Office européen de police

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 03389809X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/03389809X/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Office européen de police

Variantes de point d'accès

Convention Europol

[Nom commun]

Convention portant création d'un Office européen de police

[Nom commun]

Police européenne

[Nom commun]

La Haye (Pays-Bas) -- Office européen de police

[Nom de territoire ou nom géographique]

European police office

[Nom de collectivité]

Europol

[Nom de collectivité]

Europol Drugs Unit

[Nom de collectivité]

Office central européen de police criminelle

[Nom de collectivité]

Unité drogues Europol

[Nom de collectivité]

Union européenne. Office européen de police

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Pays multiples

Date de naissance : 26 - 07 - 1995

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Office européen de police prévu par le Traité sur l'Union européenne (art. K.1, point 9 et art. K.3) à la suite d'un projet allemand de juin 1991. Installée à La Haye, une Unité drogues Europol était en place depuis 1993 avec un statut provisoire (agrément ministériel du 02-06-1993)

Note sur la biographie et les activités :

Suite au Conseil européen de Cannes (25-26 juin 1995), compromis entre un simple système d'échange d'informations policières et une vraie police européenne, la Convention portant création d'un Office européen de police, dite "Convention Europol", a été signée à Bruxelles le 26-07-1995 et est entrée en vigueur le 01-10-1998. Ratifiée par la France (loi n° 97-1089 du 27-11-1997) et publiée par le décret n° 99-208 du 15-03-1999

Termes génériques