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Identifiant pérenne de la notice : 03422355XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/03422355X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cession de créance

Variantes de point d'accès

Cession-transport
[Nom commun]
Cessions de créances
[Nom commun]
Créances -- Transmission
[Nom commun]
Crédit de mobilisation des créances professionnelles
[Nom commun]
Transport de créance
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les conventions par lesquelles un créancier (le cédant) transmet volontairement au cessionnaire son droit contre le débiteur (le cédé), cession qui peut être faite en forme simplifiée pour les créances professionnelles


Notices d'autorité liées

Autre   Affacturage (Voir aussi)
Autre   Délégation (droit civil) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12500146w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Cession de créance
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2001-02-07
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Accounts receivable loans
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03422355X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 02-02-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 21

... Références liées : ...