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Identifiant pérenne de la notice : 034267190Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034267190/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit public (droit européen)


Terme générique

  Droit européen

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125039909

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034267190
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 30-01-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 47

... Références liées : ...