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URI de l'entité : http://www.idref.fr/034317236/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil souverain d'Alsace (1657-1790)

Variantes de point d'accès

Colmar (Haut-Rhin) -- Conseil souverain d'Alsace
[Nom de territoire ou nom géographique]
Alsace. Conseil souverain
[Nom de collectivité]
Conseil souverain d'Alsace
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 1657
Date de mort : 30 -  09 -  1790

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
D'abord établi à Ensisheim en 1657, puis à Neuf-Brisach en 1674, fixé à Colmar en 1698. Dissous comme tous les parlements d'Ancien Régime, sa fermeture a eu lieu le 30 septembre 1790

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/127214588
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12489759j

Source

Le conseil souverain d'Alsace au XVIIIe siècle / François Burckard, 1995
Marion. Lex. hist. de la France d'anc. rég.

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034317236
Identifiant fusionné : 034106766
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 03-04-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-06-2023 à 13 h 57

... Références liées : ...