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URI de l'entité : http://www.idref.fr/03439513X/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil des Cinq-Cents (1795-1799)

Variantes de point d'accès

Conseil des Cinq-Cents (France)
[Nom de collectivité]
France. Corps législatif (1795-1799). Conseil des Cinq-Cents
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 23 -  09 -  1795
Date de mort : 18 -  11 -  1799

Notes

Note publique d'information : 
Assemblée créée par la Constitution de l'an III. Formait avec le Conseil des Anciens, le Corps législatif, sous le Directoire. Composée de 500 membres. Fut dissous par Bonaparte, en même temps que le Conseil des Anciens

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/159547186
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125155003
Identifiant ISNI : 0000000121960324

Source

BN Cat. gén. : Conseil des Cinq-Cents
Mourre, 1986
Rapport par Savary sur l'organisation des conseils d'administration des troupes de la République : séance du 22 brumaire an V [du Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents], 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1796]

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03439513X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-03-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 28-08-2024 à 04 h 09

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