Identifiant pérenne de la notice : 034468501
Notice de type Rameau
Dict. encycl. de théorie et de sociologie du droit / dir. A.-J. Arnaud, 1993
Le droit soluble : contributions québécoises à l'étude de l'internormativité / J.-G.
Belley dir., 1996
Source consultée en vain : Laval RVM, 1996-02. - LCSH, 1995-06
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