Conditions d'accès des agents publics au régime de l'auto-entrepreneur / Commission
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Grand Larousse Universel
Loi du 3 août 2009 sur la mobilité des fonctionnaires
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Wikidata - https://www.wikidata.org/wiki/Q13219806 (2023-10-18)
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Equivalent dans un autre référentiel
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-05-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Pantouflage
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-10-18
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval