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Identifiant pérenne de la notice : 034653139Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034653139/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Saisie-contrefaçon

Variante de point d'accès

Saisies-contrefaçons
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la procédure spéciale mise à la disposition du titulaire du droit de propriété intellectuelle et destinée à faire la preuve d'une contrefaçon, par la saisie réelle de la contrefaçon ou simplement par sa description (saisie description)


Notice d'autorité liée

Autre   Faux (Voir aussi)

Source

GLU
Lex. de termes juridiques Dalloz

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12538604w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Saisie-contrefaçon
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-10-01
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-10-01
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034653139
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 06-11-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 05-10-2021 à 03 h 26

... Références liées : ...