Identifiant pérenne de la notice : 050378309
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Créée par décret 96-602 du 03-07-1996 sous la dénomination Commission générale de
terminologie et de néologie. Chargée de concourir à la diffusion des termes approuvés
de la langue française afin de sensibiliser le public à l'évolution de la terminologie,
elle peut être consultée sur toutes les questions intéressant l'emploi de la langue
française. Secrétariat assuré par la Délégation générale à la langue française
Note sur la biographie et les activités : Modifiée par le décret n° 2015-341 du 25 mars 2015
Note sur la biographie et les activités : 6 rue des Pyramides, 75001 Paris. Tél. 01.40.15.36.95
Internet, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030401745&dateTexte=&categorieLien=id,
2018-08-30
Information trouvée : Décret n° 2015-341 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996
relatif à l'enrichissement de la langue française
Internet,http://www.dglf.culture.gouv.fr/, 2018-08-30
Rapport sur la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre, 1999