Not. portr. / Sénat, 1998
Rapport de la Commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des
écoles et des établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des
services centraux et extérieurs des Ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture,
pour l'enseignement agricole, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat
le 5 novembre 1998 / Sénat, session ordinaire de 1998-1999 ; président, Adrien Gouteyron
; rapporteur, Francis Grignon ; rapporteurs adjoints, Jean-Claude Carle et André Vallet,
1999