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Identifiant pérenne de la notice : 050572997Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050572997/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit privé

Informations

Note publique d''information : 
Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre particuliers (personnes privées), tels le droit commercial, le droit social, etc


Terme générique

  Droit


Notices d'autorité liées

Autre   Droit public et droit privé (Voir aussi)
Autre   Droit international privé (Voir aussi)

Source

Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011
L'art en mouvement : regards de droit privé / F. Labarthe, A. Bensamoun, 2013
Les grandes notions du droit privé / J. Rochfeld, 2013
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb126498491

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Civil law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050572997
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 31

... Références liées : ...