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Identifiant pérenne de la notice : 050595490Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050595490/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Indemnisation

Variantes de point d'accès

Dédommagement
[Nom commun]
Indemnité
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, ou sous la vedette Dommages-Intérêts, selon le cas, on trouve les documents sur la compensation dans le sens de réparation d'un préjudice. Les documents sur l'extinction de deux dettes réciproques se trouvent sous Compensation


Terme générique

  Responsabilité (droit)


Notices d'autorité liées

Autre   Réparation intégrale (droit) (Voir aussi)
Autre   Compensation (Voir aussi)
Autre   Dommages-intérêts (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb126515573

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Compensation (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Indemnity
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Indemnisation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-12-02
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050595490
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 20 h 47

... Références liées : ...