Identifiant pérenne de la notice : 050835262
Notice de type Rameau
Code civil (art.1316-4) - http://www.legifrance.gouv.fr (2013-03-20)
Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
E-barreau : identité des personnes, les certificats et la signature électronique /
T. Piette-Condol [in] Communication commerciale électronique, 2005, 2
Grand dict. Marabout de l'informatique et de l'Internet / Virga, 1996
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Digital signatures
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH