Identifiant pérenne de la notice : 053459857
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Créé par l'art. 153 de la L. d'orientation n° 98-657 du 29-07-1998 relative à la lutte
contre l'exclusion. Chargé de rassembler, analyser et diffuser les informations et
données relatives aux situations de précarité, de pauvreté et d'exclusion sociale
ainsi qu'aux politiques menées dans ce domaine. Remet chaque année un rapport rendu
public
Note publique d'information : Secrétariat général 11, place des Cinq martyrs du lycée Buffon, 75014 Paris
Internet, www.social.gouv.fr/htm/pointsur/onpes/, 05-09-2002
JO, 1998-07-31