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Identifiant pérenne de la notice : 053495349Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conseils supérieurs de la magistrature

Variantes de point d'accès

CSM
[Nom commun]
Conseils de la magistrature
[Nom commun]
Conseils supérieurs de la justice
[Nom commun]
Conseils supérieurs judiciaires
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux conseils particuliers, par ex. : Italie. Consiglio superiore della magistratura

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Judicial councils
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...