Comité européen des droits sociaux

Comité européen des droits sociaux

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 056623542

URI de l'entité : http://www.idref.fr/056623542/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Comité européen des droits sociaux

Variante de point d'accès

Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Instauré en application de l'article 24 de la Charte sociale européenne, a pour fonction de juger la conformité du droit et de la pratique des Etats à ce traité.

Notice d'autorité liée

European Committee of Social Rights

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/153358252

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16565647m

Identifiant ISNI : 000000012230031X

Source

La protection sociale dans la Charte sociale européenne, 1999

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 056623542

RCR créateur de la notice : 920502101

Date de création : 23-07-2001

RCR dernier modificateur de la notice : 751052119

Date de dernière modification : 29-10-2024 à 15 h 51

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