Proposition de loi visant à instaurer une visite médicale annuelle au profit des personnels
des établissemnts d'enseignement et d'éducation, portant modification de l'article
L. 2325-2 du Code de la santé publique / présentée par MM. Étienne Pinte, Jean-Claude
Abrioux, René André... [et al.], 2001