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Identifiant pérenne de la notice : 061611603Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Convention d'Ottawa (1997)

Variantes de point d'accès

Convention d'interdiction totale internationale des mines antipersonnel (1997)
[Titre uniforme]
Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Antipersonnel Mines and on Their Destruction (1997)
[Titre uniforme]
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (1997)
[Titre uniforme]
Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (1997)
[Titre uniforme]
Mine Ban Treaty (1997)
[Titre uniforme]
Ottawa Convention (1997)
[Titre uniforme]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays : Pays multiples
Date de parution :  1997

Source

JO, 1999-04-21(Décret n ° 99-303 du 13-04-1999 portant publication de la Convention sur l'interdiction... des mines antipersonnel..., signée à Ottawa le 3 décembre 1997)

LC Authorities (en ligne), 2005-04-11 : Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Antipersonnel Mines and on Their Destruction (1997)

Loi n ° 98-564 du 08-07-1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel

Identifiants externes

Identifiant BNF : FRBNF137557927

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...