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Notice de type Personne

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Durand de Maillane, Pierre-Toussaint (1729-1814 ; avocat)

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Information

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Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    01 /  11 /  1729
Date de mort :    14 /  08 /  1814
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Avocat en la cour du Parlement d'Aix, magistrat et homme politique. Spécialiste de droit ecclésiastique. Député des Bouches-du-Rhône aux Etats généraux, à la Convention, puis au Conseil des anciens. Commissaire du Comité ecclésiastique, rapporteur et co-auteur de la constitution civile du clergé

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/29642211
Identifiant ISNI : 0000000080767834

Source

BN Cat. gén.

DBF

Lettre écrite à l'auteur de la feuille qui a pour titre "L'ami des patriotes" / par M. Durand-Maillane le premier mars 1791, [ca 1791]

Rapport [-suite du rapport) fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité ecclésiastique sur les fondations et les patronages lai͏̈ques / par M. Durand de Maillane, 1790

Suite et défense du Rapport sur les empêchemens, les dispenses et la forme des mariages / par M. Durand de Maillanne [sic], 1790

... Références liées : ...