BN Cat. gén.
Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et
de police correctionelle : séance du 6 brumaire an 7 / fait par la commission nommée
à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbier, Favart et Légier, 1995 [document
électronique : reprod. de l'éd. de 1798]