Identifiant pérenne de la notice : 068537042
Notice de type
Personne
BN Cat. gén.
DBF
Opinion de Delzons, sur la résolution du 27 nivose, relative à la défense des parties
devant les tribunaux : séance du 16 germinal an 6 / Conseil des anciens, 1995 [document
électronique : reprod. de l'éd. de 1798]