Notice BnF n° : frBN004049105 et la démocratie confisquée / Jean Puech, 2002
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères et des forces armées
sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour
la protection des végétaux (ensemble une annexe), tellle qu'elle résulte des amendements
adoptés à Rome par la vingt-neuvième session de la conférence des nations unies pour
l'alimentation et l'agriculture / par M. Jean Puech,... ; Sénat, session ordinaire
2004-2005, 2004-2005
Information trouvée : sénateur