Conseils de surveillance

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data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 07145893X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/07145893X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conseils de surveillance

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les organes collégiaux chargés du contrôle permanent de la gestion dans les SA à directoire et les sociétés en commandite par actions

Termes génériques

Entreprises, Direction générale

Sociétés de capitaux

Notices d'autorité liées

Autre Conventions réglementées (Voir aussi)

Autre Administrateurs indépendants (Voir aussi)

Autre Administrateurs de sociétés (Voir aussi)

Autre Assemblées d'actionnaires (Voir aussi)

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2003-04

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14469068f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Boards of directors

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh98002035

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 07145893X

Identifiant fusionné : 083973168

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 28-05-2003

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 11 h 20

... Références liées : ...