Identifiant pérenne de la notice : 073759732
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Créé sous Louis-Philippe par la Charte coloniale avec compétence pour voter les décrets.
La Guyane sera soumise après 1848 au régime des décrets simples et sans assemblée
locale jusqu'en 1878
Avis des conseils coloniaux de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane française,
1839
BN Cat. gén.
Histoire de la France coloniale. Des origines à 1914, Paris : Armand Colin, 1991
Internet, http://www.cg973.fr, consulté le 2012-10-25
Information trouvée : créé le 24 avril 1833, supprimé le 27 avril 1848, la Guyane sera soumise après 1848
au régime des décrets simples et sans assemblée locale jusqu'en 1878
LC autorités [en ligne : 22-08-2003]