Identifiant pérenne de la notice : 07400333X
Notice de type
Personne
ABF
BN Cat. gén
Observations de la Cour de cassation sur un projet de loi relatif à l'organisation
judiciaire / M. le premier président Portalis, 1995 [document électronique : reprod.
de l'éd. de 1848]
Vapereau