Lettres-patentes du roi de Sardaigne du 10 décembre 1773, par lesqueslles sa majesté
prescrit des règlemens relatifs à l'édit du 19 décembre 1771, pour l'affranchissement
des fiefs, et emphitéoses du duché de Savoie, et aux dispositions émanées en conséquence,
1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1776-1790]
Mourre, 1986