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Identifiant pérenne de la notice : 087403587Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/087403587/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Collectivités locales

Variantes de point d'accès

Autorités locales
[Nom commun]
Collectivités territoriales
[Nom commun]
Gouvernement local
[Nom commun]
Pouvoir local
[Nom commun]
Pouvoirs locaux
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Personne morale de droit public à base territoriale créée à l'échelon infra-étatique et dont la compétence est d'ordre général. Elle est administrée le plus souvent par des organes élus

Source

Lex. de politique Dalloz, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14626204j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Local government
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 087403587
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 09-05-2005
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 11 h 34

... Références liées : ...