Estoppel

Estoppel

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 090262530

URI de l'entité : http://www.idref.fr/090262530/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Estoppel

Variantes de point d'accès

Non-contradiction au détriment d'autrui (droit)

[Nom commun]

Principe de non-contradiction au détriment d'autrui

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Principe du droit anglais selon lequel il est interdit de se contredire au détriment d'autrui, qui existe dans d'autres droits nationaux (Verwirkung en droit allemand), ainsi qu'en droit international

Termes génériques

Confiance légitime (droit)

Equity

Fins de non-recevoir

Notices d'autorité liées

Autre Bonne foi (droit) (Voir aussi)

Autre Exceptions (droit) (Voir aussi)

Autre Preuve (droit) (Voir aussi)

Source

L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui / dir. M. Behar-Touchais, 2001

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999

Une théorie originale du droit anglais en matière de preuve, la doctrine de l'estoppel / J. Dargent, 1943

Vocab. juridique / G. Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14651090t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Estoppel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85045002

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 090262530

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 11-08-2005

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 11 h 36

... Références liées : ...