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URI de l'entité : http://www.idref.fr/090955315/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Chambre des députés (1814-1848)

Variantes de point d'accès

France. Chambre des députés (1815-1830)
[Nom de collectivité]
France. Chambre des députés (1830-1848)
[Nom de collectivité]
Chambre des députés (France)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 04 -  06 -  1814
Date de mort : 1848

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créée par la Charte octroyée par Louis XVIII du 4 juin 1814 puis par celle de Charles X du 14 août 1830

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/210773714
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/244447301
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13300198x

Source

Chambre des députés. Discours de M. Daunou... sur la chambre des pairs, Paris, 1831
Chambre des députés... Opinion de M. Daunou, Paris, 1822
Droit constitutionnel et institutions politiques, 1995

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 090955315
Identifiant fusionné : 090965213
RCR créateur de la notice : 751052116
Date de création : 26-09-2005
RCR dernier modificateur de la notice : 4005
Date de dernière modification : 11-02-2022 à 19 h 08

... Références liées : ...