Identifiant pérenne de la notice : 120451573
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Le Roi ayant été suspendu, le 10 août 1792, l'Assemblée juge nécessaire de confier
le pouvoir exécutif à un Conseil provisoire. Il est constitué de 6 ministres : Danton,
pour la Justice, Monge pour la Marine, Lebrun-Tondu pour les Relations extérieures,
Roland pour l'Intérieur, Servan pour la Guerre, Clavière pour les Finances, Danton
ayant la signature générale. Le Conseil exécutif provisoire garde ses fonctions sous
la Convention jusqu'au 12 germinal an II (1er avril 1794), date à laquelle il est
remplacé par 12 Commissions dites exécutives, de gouvernement ou administratives
Histoire et dict. de la Révolution française : 1789-1799 / par J. Tulard, J.-F. Fayard
et Alfred Fierro, 1981
Proclamation du Conseil-exécutif-provisoire, relative aux subsistances... 31 octobre
1792 [à la suite de Roland de La Platière, Lettre du Ministre de l'Intérieur à la
Convention nationale sur les subsistances.... Paris, Imprimerie nationale, 1792