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Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Pancher, Bertrand (1958-....)

Sur le web

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    1958
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Directeur du développement. Député de la Meuse depuis le 20 juin 2007. Membre de la commission des lois depuis juin 2007

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/78788414
Identifiant ISNI : 0000000054926336

Source

Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Bertrand Pancher et Bernard Derosier, 2008

Site de l'Assemblée nationale. Internet, www.assemblée-nationale.fr 2008-08-28

... Références liées : ...