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URI de l'entité : http://www.idref.fr/131006460/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Preuve électronique

Variantes de point d'accès

Documents électroniques -- Valeur probante
[Nom commun]
Documents électroniques probants
[Nom commun]
Écrit sous forme électronique -- Valeur probante
[Nom commun]
Preuve informatique
[Nom commun]
Preuve numérique
[Nom commun]
Preuve par écrit électronique
[Nom commun]


Terme générique

  Preuve littérale

Source

Encycl. de l'informatique et des systèmes d'information, 2006 (art. : Preuve de sécurité)
La loi du 13 mars 2000 : la consécration de l'écrit et de la preuve électronique au prix de la chute de l'acte authentique / L. Grynbaum [in] Communication commerce électronique, 2000, 7
Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature numérique
Théorie juridique de la preuve électronique / J. Chouraqui, 2002 [thèse]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb159460042

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Electronic evidence
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 131006460
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 06-02-2009
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 12 h 08

... Références liées : ...