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URI de l'entité : http://www.idref.fr/131010964/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Commerce électronique -- Droit européen

Variantes de point d'accès

Commerce électronique communautaire
[Nom commun]
Commerce électronique européen
[Nom commun]

Source

Commerce électronique : droit international et européen / P. Thieffry, 2002
Directive 2000/31/CE des Communautés européennes sur le commerce électronique - http://ec.europa.eu/internal market/e-commerce (2009-02-17)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15944623h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 131010964
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 06-02-2009
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 19 h 15

... Références liées : ...