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URI de l'entité : http://www.idref.fr/13356584X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit à l'eau

Variantes de point d'accès

Accès à l'eau
[Nom commun]
Eau, Droit à l'
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Sécurité de l'eau (Voir aussi)
Autre   Eau, Consommation (Voir aussi)
Autre   Eau, Utilisation (Voir aussi)

Source

Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations de l'eau autres que la navigation [in] Jurisclasseur environnement Fasc. 2900 : Droit international et eau douce
Loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
Reconnaissance officielle du droit à l'eau en France et à l'international / Académie française de l'eau, 2007 - http://www.academie-eau.org (2009-02-18)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15946402g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit à l'eau
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2009-04-27
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 13356584X
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 19-05-2009
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 19 h 45

... Références liées : ...