Code de la Sécurité sociale : Livre III, titre 8, chapitre 2, section 2 : ministres
des cultes et membres des congrégations et des collectivités religieuses
Droit canonique / P. Valdrini, J. Vernay, J. P. Durand, 2008
Traité de Droit français des religions / F. Messner, P. H. Prélot, J. M. Wœhrling,
2003
Église de France qu'as-tu fait de la Caisse des cultes ? / J. Doussal, 2009
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