France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (2007-2014)

France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (2007-2014)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 138523215

URI de l'entité : http://www.idref.fr/138523215/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (2007-2014)

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 18 - 05 - 2007

Date de mort : 09 - 04 - 2014

Notes

Note sur la biographie et les activités :

D. 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : "a autorité sur la direction générale de l'enseignement supérieur, sur la direction générale de la recherche et de l'innovation, sur l'inspection générale des bibliothèques, sur la délégation aux usages de l'internet et sur le bureau du cabinet", "a autorité, sur l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que sur le médiateur de l'éducation nationale" " il dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire. Il peut faire appel à l'inspection générale de l'éducation nationale, à la direction du développement des médias et à la direction générale de la modernisation de l'Etat"

Note sur la biographie et les activités :

Créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement

Note publique d'information :

Adresse : 21 rue Descartes, 75005 Paris. Contact : 01 55 55 10 10

Historique