Exclusion de preuve

Exclusion de preuve

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 15022141X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/15022141X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Exclusion de preuve

Variantes de point d'accès

Moyen de preuve illicite

[Nom commun]

Moyen de preuve inadmissible

[Nom commun]

Moyen de preuve irrecevable

[Nom commun]

Preuve inadmissible

[Nom commun]

Preuve irrecevable

[Nom commun]

Règle d'exclusion de la preuve

[Nom commun]

Règle d'exclusion relative à la preuve

[Nom commun]

Terme générique

Preuve (droit)

Notice d'autorité liée

Autre Admissibilité de la preuve (Voir aussi)

Source

Le principe de loyauté en droit de la preuve / L. Raison Rebufat [in] Gazette du Palais, 2002, 208

Les règles d'exclusion relatives à la preuve en procédure pénale belge / A. de Naw, 1990

Traité de la preuve en droit fiscal / T. Afschrift, 2000

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16227251w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Suppression of evidence

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh96004404

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Exclusion de preuve

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-02-21

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 15022141X

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 22-02-2011

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 17 h 01

... Références liées : ...