France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790)

France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 177079320

URI de l'entité : http://www.idref.fr/177079320/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790)

Variantes de point d'accès

Aix en Provence -- Chambre des comptes de Provence

[Nom de territoire ou nom géographique]

Aix en Provence -- Cour des comptes, aides et finances de Provence

[Nom de territoire ou nom géographique]

France. Cour des comptes, aydes et finances de Provence

[Nom de collectivité]

France. Chambre des comptes de Provence

[Nom de collectivité]

France. Chambre des comptes d'Aix en Provence

[Nom de collectivité]

Provence. Chambre des comptes

[Nom de collectivité]

Chambre des comptes de Provence

[Nom de collectivité]

Information

Date de naissance : 1288

Date de mort : 1790

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/307508923

Source

Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, qui enjoint aux visiteurs des gabelles, maîtres des ports & autres juges, de vaquer incessamment, & sans délai à l'instruction & jugement des procès criminels ; & aux greffes desdites juridictions de garder & conserver dans leurs greffes toutes les procédures criminelles... Du 3 janvier 1760. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances. - A Aix, chez la veuve de J. David & Esprit David. [1760]

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 177079320

Identifiant fusionné : 177442239

RCR créateur de la notice : 130012102

Date de création : 20-03-2014

RCR dernier modificateur de la notice : 130012102

Date de dernière modification : 20-08-2020 à 20 h 57

... Références liées : ...