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Identifiant pérenne de la notice : 178620564Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Peines infamantes

Variantes de point d'accès

Infamie (droit)
[Nom commun]
Infamie de droit
[Nom commun]

Source

Droit pénal général / B. Bouloc, G. Levasseur, G. Stefani, 1995

Vocabulaire juridique / G.Cornu, 2007

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Infamy (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...