Jus commune

Jus commune

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 179971778

URI de l'entité : http://www.idref.fr/179971778/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Jus commune

Variantes de point d'accès

Droit commun

[Nom commun]

Droit savant

[Nom commun]

Droits savants

[Nom commun]

Ius commune

[Nom commun]

Utrumque jus

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Ensemble des sources du droit romain et du droit canonique telles qu'elles furent étudiées dans les universités et appliquées à travers l'Europe, du 11e siècle jusqu'à l'époque des codifications nationales. En raison de cet enseignement universitaire, droit romain et droit canon sont désignés par l'expression “Droits savants”. Au XIVe siècle, théorie médiévale, élaborée par le juriste Bartole, qui reconnaît la prééminence du jus commune, droit romain, universel et rationnel, sur les jura propria, droits locaux ou particuliers à une catégorie de personnes, à une matière ou à un territoire. Cette théorie permettait de surmonter le pluralisme juridique médiéval, de faire coexister au sein d'un même système tous les droits particuliers et de suppléer aux lacunes des droits locaux par l'application à titre subsidiaire du jus commune

Terme générique