paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 184625467Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/184625467/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droits des patients (droit européen)


Notice d'autorité liée

Autre   Droits des patients (Voir aussi)

Source

Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [in] Journal officiel de l'Union européenne - http://eur-lex.europa.eu (2015-03-18)
Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients / A. Laude, D. Tabuteau, 2014
Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale [in] Journal officiel de l'Union européenne - http://eur-lex.europa.eu (2015-03-18)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb169534174

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 184625467
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 01-04-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 21 h 08

... Références liées : ...