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Identifiant pérenne de la notice : 185071937Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/185071937/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Parquet européen


Notices d'autorité liées

Autre   Criminalité, Lutte contre (Voir aussi)
Autre   Entraide judiciaire européenne (Voir aussi)
Autre   Ministère public (Voir aussi)

Source

Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité [in] Journal officiel des communautés européennes, 2002-03-06 - http://eur-lex.europa.eu (2012-04-20)
Eurojust et l'idée d'un parquet européen - http://www.senat.fr (2015-04-20)
Le contrôle judiciaire du parquet européen : nécessité, modèles, enjeux / G. Giudicelli-Delage, S. Manacorda, 2015
Mieux protéger les intérêts financiers de l'Union : instituer le Parquet européen et réformer Eurojust - http://eur-lex.europa.eu (2015-04-20)
Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne (2001/C 80/01) (art. 31) [in] Journal officiel des communautés européennes, 2001-03-10 - https://www.ecb.europa.eu (2015-04-20)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16960654c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 185071937
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 20-04-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 21 h 10

... Références liées : ...