DBF : Bozérian (Jean-François-Jeannotte)
Proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits
fabriqués à l'étranger ou en provenant / présentée par MM. J. Bozérian, Dietz-Monnin,
Arbel, Claude, Noblot, Dauphinot, Kiener, George, Gailly, Viellard-Migeon,... (29
février 1884.), [s. d.]