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Identifiant pérenne de la notice : 191102377Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/191102377/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Hôpitaux -- Responsabilité pénale

Variantes de point d'accès

Responsabilité hospitalière pénale
[Nom commun]
Responsabilité pénale des hôpitaux
[Nom commun]
Responsabilité pénale hospitalière
[Nom commun]

Source

La responsabilité des établissements sanitaires et sociaux : pénale, administrative, civile / P. Calloch, 2000
La responsabilité pénale des établissements de santé / J.-B. Thierry [in] AJ Pénal, 2012 (p. 376)
La responsabilité pénale des établissements publics de santé et le Nouveau Code pénal / J. Moreau [in] AJDA, 1995 (p. 620)
Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal / A. Ponseille, 2015

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17019685c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 191102377
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 03-02-2016
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 09 h 59

... Références liées : ...