Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de
l'application des lois sur l'application des dispositions de la loi n° 2007-1224 du
21 août 2007 relative à la continuité du service public dans les transports terrestres
de voyageurs / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014 ; par Mme Isabelle Pasquet et
M. Marc Laménie, 2013