Identifiant pérenne de la notice : 205099106
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Après avoir défini les infractions les plus graves et les juridictions compétentes
pour en connaître dans les droits français et saoudien, ainsi que les principes généraux
régissant la procédure de jugement, notre exposé s'attache à présenter le jugement
par les juridictions au premier degré, tant dans son déroulement au cours de l'audience
qu'à travers le dénouement des débats. L'étude des voies de recours susceptibles d'être
formées à l'encontre de ces décisions nous permet de distinguer, suivant la classification
généralement admise, entre les voies ordinaires et extraordinaires. Les premières
sont caractérisées par l'appel dans les deux droits étudiés, qui bien que traditionnellement
réservés, sinon hostiles, ont tendance aujourd'hui à admettre l'appel criminel (Loi
du 15 juin 200 en France). Quant aux voies de recours extraordinaires, le pourvoi
en cassation et le pourvoi en révision sont admis par les deux droits avec néanmoins
cette particularité relative au droit français qui comporte en outre le pourvoi en
cassation dans l'intérêt de la loi ou le réexamen en faveur des droits de l'homme.
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Documentation
