Note publique d'information : La répétition d’infractions consiste en la commission successive de plusieurs infractions
par un même auteur. Elle correspond globalement à un ensemble de situations bien connues,
légalement appréhendées par des régimes distincts et éclatés : le concours réel d’infractions,
la récidive légale et la réitération d’infractions. Mais si le législateur prévoit
comment punir l’auteur de plusieurs infractions, il ne nous livre pas l’origine de
ces hypothèses, à savoir comment compter les infractions. L’objet de cette étude a
une portée prospective : elle tend à se détacher des mécanismes actuels du droit positif
pour élaborer un ensemble unifié de répétition à laquelle correspond un régime unitaire.
La répétition d’infractions est constituée de deux ou plusieurs infractions qui sont
commises successivement dans un délai limité par un même auteur. Parce qu’elle conduit
à une répression singulière, la répétition ne concerne pas n’importe quelles infractions.
Les infractions répétées ont un rapport les unes avec les autres. Elles sont reliées
entre elles par une certaine gravité ou une certaine identité. En outre, la répression
ne sera pas la même selon que l’auteur a été fait l’objet d’un avertissement solennel
par le biais d’une décision pénale. En fonction de l’existence de cette réponse pénale,
la sanction venant réprimer la répétition d’infractions conduira à une plus ou moins
grande aggravation de la peine encourue par l’auteur.
Note publique d'information : The repetition of offenses consists in the successive committing of several offenses
by the same perpetrator. It generally corresponds to set of well-known situations,
processed legally by distinct and separate institutions: combination of offenses,
legal recidivism and repetition of offenses. But whereas the legislator considers
how to punish a perpetrator of several offenses, he/she does not give us the origin
of his/her hypotheses, that is to say how to distinguish and count the offenses. The
object of this study has a prospective impact: it implies that we detach ourselves
from current mechanisms in order to elaborate an encompassing notion of repetition,
to which corresponds a unique regime. The repetition of offenses is characterized
by two or more offenses committed successively by a same perpetrator in a limited
period of time. In order to lead to a specific repression, the repetition must not
concern just any offenses. The repeat offenses must be connected with each other.
They must share a certain seriousness or identity. Furthermore, punishment will not
be the same if the offender has already been convicted by a penal decision. Depending
on the existence of this previous sentence, the repeat offenses committed by the habitual
offender will lead to a more severe punishment.