Note publique d'information : Tout semble avoir été dit sur Mayotte, les Comores et la France, or le statut juridique
de ce territoire n'a pas encore livré tous ses secrets, ni épuisé tous ses effets.
La problématique générale de cette thèse consiste à savoir comment ce statut juridique
de Mayotte peut rendre compte de la double identité, de la double appartenance de
cette île. La réponse à cette question générale se décline en deux aspects très complémentaires
: 1) Peut-on penser Mayotte abritée du droit international ? La réponse à cette question
est négative ; 2) Peut-on penser Mayotte uniquement par référence au droit de l'État
français ? Là aussi, la réponse est négative. La thèse défendue s'illustre comme suit
: elle préconise la vocation internationale du statut de Mayotte et la vocation franco-comorienne
de celui-ci. La vocation internationale du statut de Mayotte part de l'idée qu'il
faut, aujourd'hui, dépasser le statu quo qui préside au différend territorial entre
la France et les Comores. Ce statu quo est l'expression d'un antagonisme et d'un «
silence » sur les rapports entre droit interne et droit international. Ce « silence
» montre une opposition entre les Comores pro-internationalistes et la France, pro-interniste.
Aucun dialogue ne s'ensuit. Les solutions du droit international sont au nombre de
deux : une solution stricte, par application du principe de l'uti possidetis juris,
soit le rattachement du territoire de Mayotte aux Comores. Une seconde solution très
innovante consisterait en l'exercice d'une co-souveraineté franco-comorienne sur Mayotte.
En l'état des forces politiques, les solutions du droit international paraissent délicates
à mettre en oeuvre. Aussi la thèse du maintien de Mayotte française semble devoir
l'emporter, mais dans une perspective modernisée. Voilà quelle pourrait être l'issue
du dialogue droit interne et droit international. La vocation franco-comorienne de
Mayotte signifie que le maintien de Mayotte française doit se penser en termes de
double appartenance. Le renoncement, accepté par l'État comorien, devra être accompagné
d'une coopération internationale bilatérale forte. C'est pourquoi le statut mahorais
doit se penser en termes de double identité. Dans ces conditions, un dialogue véritable
entre l'État français et l'État Comorien sur Mayotte française serait établi. On peut
penser ce dialogue durable car il ne tend à donner une satisfaction exclusive ni à
l'un ou ni à l'autre des protagonistes. Autant le dialogue droit interne et droit
international favorise les intérêts de l'État français ; autant le dialogue qui s'ensuit
doit satisfaire les deux parties. Ainsi, afin de répondre aux interrogations soulevées
par notre problématique et pour mieux les appréhender, notre étude est divisée en
deux parties. La première est consacrée à la vocation internationale du statut de
Mayotte. La deuxième partie présente la vocation franco-comorienne du statut de cette
île.
Note publique d'information : The case of Mayotte has been extensively studied. However unresolved issues regarding
the legal status of the territory persist, owing to Mayotte belonging to both the
Comoros and France. This study examines how the legal status of Mayotte can reflect
its double identity. To answer this question, it is necessary to envision two complementary
aspects of the problem: is Mayotte immune from international law? The answer is no;
does Mayotte fall exclusively under French law? Again, the answer is no. This thesis
reveals the opportunity for Mayotte to define itself both as an international and
as a French Comorian territory. Embracing its international vocation, Mayotte would
move beyond the statu quo that stems from the territorial dispute between France and
the Comoros. The current situation is the symptom of an antagonism between international
and domestic law which explains the absence of discussion over the case of Mayotte.
The Comoros promotes international law whereas France is in favour of internal law.
There are two main international law solutions: a strict one, by the application of
the principle of “uti possidetis juris”, in other words the unification of Mayotte
territory with Comoros. The second solution is an innovative one which would consist
in a French-Comorian shared sovereignty concerning Mayotte. Considering political
forces, it does not seem easy to implement international law solutions. Also, in a
modernized perspective, the thesis of maintaining a French Mayotte island is to be
promoted. This could eventually be the solution of internal law and international
law. French-Comorian purpose about Mayotte means that the maintaining of a French
Mayotte island should be thought in terms of a double belonging. The renunciation,
accepted by the Comorian state, should have to be associated with a strong bilateral
international cooperation. That is why the status of Mayotte also has to be thought
in terms of a double identity. In these conditions, a real dialogue can be established
between France and the Comoros about a French Mayotte. Thus, long-standing talks are
possible because none of the protagonists will be given exclusive satisfaction. Even
though the internal law and international law dialogue encourages French interests,
the dialogue which follows has to satisfy both parties. Thus, to answer the questions
raised by our problematic, we have divided our study into two parts, the first one
is devoted to the international purpose of Mayotte’s status and the second one deals
with its French-Comorian purpose.
paprika.idref.fr
data.idref.fr
Documentation
