Note publique d'information : Comprendre la proportionnalité pour mieux la pratiquer : voici la ligne directrice
de cette thèse. Que se cache-t-il derrière cette notion caméléon, réputée pour les
multiples facettes de ses apparitions ? La proportionnalité est avant tout une technique
de jugement qui recèle un raisonnement spécifique.La logique de ce raisonnement est
dialectique, car la majeure, la norme de référence à l'origine du jugement concerné,
est incertaine, relative. Aussi, la retouve-t-on fréquemment dans le cadre des droits
fondamentaux, ces normes relatives représentatives de libertés antinomiques qui impliquent,
pour être réalisées, d'effectuer une mise en relation entre les intérêts opposés.
C'est pourquoi, également, la proportionnalité est inhérente à l'ensemble de la Convention
EDH sous la forme d'une recherche du "juste équilibre" en vue de les départager. Mais
alors, comment la proportionnalité comble-elle ce vide normatif pour résoudre le litige
? Elle trouve son inspiration dans les valeurs représentatives de la normalité sociale,
celles constitutives du comportement "nécessaire dans une société démocratique" et
incarnées par les principes en vigueur. La proportionnalité se focalise sur ces valeurs
comme un objectif à poursuivre. Partant, l'effectivité et la téléologie deviennent
les courants majeurs qui animent le système conventionnel EDH tout entier. En même
temps qu'elle sert à départager les intérêts concurrents, à un double niveau : entre
les parties au litige, mais aussi entre l'autonomie d'action de l' État défendeur
et celle de la Cour EDH elle-même, la proportionnalité permet à cette dernière de
légitimer, par différents moyens, ses prises de position. Ce faisant, la proportionnalité
apparaît comme un instrument qui assure l'édification du système conventionnel EDH
par la réalisation des droits fondamentaux, en même temps qu'elle en fonde les assises,
par sa légitimation. A ce titre, la proportionnalité est un instrument nécessaire
dans une société démocratique.
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