Code civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au répertoire alphabétique et au recueil périodique de MM. Dalloz

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Identifiant pérenne de la notice : 210798718

URI de l'entité : http://www.idref.fr/210798718/id

Notice de type Notice de regroupement

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Code civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au répertoire alphabétique et au recueil périodique de MM. Dalloz

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1873

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 210798718

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 21-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 06-06-2024 à 01 h 31

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